Document légal
La plateforme Podida (ci-après « le Service ») est éditée par Echo helloworld, entreprise inscrite au Registre National des Entreprises sous le numéro SIRET 828 668 632 00023, dont l'adresse professionnelle est 128 rue de la Boetie, 75008 Paris(ci-après « Podida »).
Podida est une plateforme communautaire dédiée à la danse, permettant à ses utilisateurs de :
L'hébergeur du Service est [nom hébergeur], [adresse hébergeur].
L'accès et l'utilisation du Service sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). En créant un compte ou en naviguant sur Podida, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU.
Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit s'abstenir d'utiliser le Service.
Podida se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé de toute modification substantielle par e-mail ou via une notification sur le Service. L'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
L'inscription sur Podida est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir l'autorisation préalable de leur représentant légal avant de créer un compte.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.
Tout compte créé avec de fausses informations, ou utilisé à des fins frauduleuses, pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. Podida se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie (vidéos, textes, images, commentaires, évènements). Podida agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et n'exerce pas de contrôle préalable sur les contenus publiés.
En publiant un contenu sur le Service, l'utilisateur concède à Podida une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable lui permettant d'héberger, stocker, reproduire, afficher, adapter et distribuer ce contenu aux fins du fonctionnement et de la promotion du Service. Cette licence prend fin lorsque l'utilisateur supprime son contenu, sous réserve des délais techniques nécessaires à la suppression effective.
En publiant une vidéo sur Podida, l'utilisateur reconnaît expressément :
La suppression d'une vidéo par l'utilisateur met fin à sa diffusion sur Podida dans un délai maximum de 72 heures. Les données techniques associées sont supprimées selon les conditions énoncées à l'article 8 (RGPD).
Il est strictement interdit de publier des contenus :
Podida dispose d'un système de signalement permettant aux utilisateurs de signaler tout contenu litigieux. Les contenus manifestement illicites seront retirés promptement dès notification.
L'utilisateur qui crée un évènement sur Podida (ci-après « l'Organisateur ») est seul responsable de son organisation, de sa conformité réglementaire (déclarations, assurances, autorisations administratives) et de l'exactitude des informations publiées (date, lieu, tarif).
La vente de billets est réalisée via un prestataire de paiement tiers (Stripe). En achetant un billet, l'utilisateur accepte également les conditions d'utilisation du prestataire de paiement. Podida agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie au contrat de vente conclu entre l'Organisateur et l'acheteur.
En cas d'annulation d'un évènement, l'Organisateur s'engage à rembourser intégralement les acheteurs. Podida facilitera le remboursement via le prestataire de paiement dans la limite de ses possibilités techniques. La responsabilité de Podida ne peut être engagée en cas de défaillance de l'Organisateur.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et respectueuse. Sont notamment prohibés :
Podida est un service de partage de contenus en ligne au sens de l'article L. 137-1 du Code de la propriété intellectuelle, issu de la transposition de la Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 par la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021.
En tant que service récent dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 10 millions d'euros et dont l'audience est inférieure à 5 millions de visiteurs uniques mensuels, Podida bénéficie du régime allégé prévu à l'article 17(6) de la Directive. À ce titre, Podida n'est pas soumis à une obligation de filtrage préalable des contenus uploadés. En revanche, Podida s'engage à agir promptement sur toute notification d'un ayant droit et à prévenir la remise en ligne d'un contenu signalé.
L'utilisateur qui publie une vidéo est seul responsable des droits afférents à l'ensemble du contenu, y compris les œuvres musicales pouvant être entendues dans la vidéo. Il certifie notamment :
La publication d'une vidéo contenant une œuvre musicale protégée sans autorisation constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur.
Les utilisateurs peuvent légalement utiliser des extraits d'œuvres protégées dans le cadre des exceptions suivantes, sous réserve de respecter leurs conditions :
Tout titulaire de droits qui estime qu'un contenu publié sur Podida porte atteinte à ses droits peut adresser une notification via notre formulaire de contact en indiquant :
Podida s'engage à traiter toute notification dans les meilleurs délais et à désactiver l'accès au contenu litigieux si la demande est fondée, conformément à l'article L. 137-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Si un de vos contenus a été retiré ou désactivé et que vous estimez cette mesure injustifiée (parce que vous disposez des droits requis ou bénéficiez d'une exception légale), vous pouvez contester cette décision via notre formulaire de contact. Podida examinera votre réclamation et vous communiquera sa décision motivée.
La marque Podida, le logo, l'interface et tous les éléments graphiques du Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.
Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété intellectuelle. Podida ne revendique aucun droit au-delà de la licence d'hébergement décrite à l'article 4.2.
Podida traite vos données personnelles en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Echo helloworld, 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, est le responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.
| Catégorie de données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Identité (nom d'utilisateur, e-mail) | Gestion du compte | Exécution du contrat | Durée du compte + 3 ans |
| Photo de profil | Identification dans la communauté | Consentement | Durée du compte |
| Vidéos publiées | Diffusion sur la plateforme | Consentement | Jusqu'à suppression par l'utilisateur |
| Données de navigation (IP, cookies) | Sécurité, statistiques anonymisées | Intérêt légitime | 13 mois |
| Données de paiement | Traitement des transactions | Exécution du contrat | 5 ans (obligation légale comptable) |
| Logs de connexion | Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime | 12 mois |
Vos données sont traitées par Podida et ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de paiement Stripe). Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. En cas de transfert hors de l'Union européenne, Podida s'assure que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).
Podida utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (session, sécurité CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement préalable.
Podida s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Podida ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
Podida ne contrôle pas les contenus publiés par les utilisateurs et ne saurait être tenu responsable de leur légalité ou de leur exactitude. Podida agit promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite dès qu'il en a connaissance.
Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Podida n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec Podida, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Podida adhère au service de médiation [Nom du médiateur — à compléter].
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, vous pouvez nous contacter :